CONTRAT GENERAL DE VENTE
LAGRAPHY SAS: AGENCE PHOTO STUDIO
21 PLACE DE LA REPUBLIQUE
75003 Paris Cedex.
Tel: 09 50 92 65 90
Fax: 09 55 92 65 90
e-mail: contact@paris-photostudio.com
CAPITAL SOCIAL: 10 000,00 euros
SIRET 798 163 549 00016 - NAF : 7420Z
TVA INTRAC.: FR 69 798 163 549
RCS Paris B 798 163 549
President: Mr ANG Yanik
Digireant: Mr HUSCZCO Cedric.
Article 1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les
droits et obligations de l'entreprise LAGRAPHY SAS PARIS et de ses
clients dans le cadre de la vente des prestations suivantes:
-Réalisation de séance photo. Toute prestation accomplie par la
société LAGRAPHY SAS PARIS implique l'adhésion sans réserve de
l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2. Présentation des produits
Les caractéristiques des prestations proposées à la vente sont
présentées dans les rubriques "Nos offres" de notre site. Les
photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La
responsabilité de la société LAGRAPHY SAS PARIS ne peut être engagée
si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images
présentes sur le site de la société LAGRAPHY SAS PARIS sont réservés,
pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de proprieté
intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement
interdite.
Article 3. Durée de validité des offres de vente
Le client dispose de deux changements de date pour l'exécution de la
prestation. Au delà, la société LAGRAPHY SAS PARIS dispose du droit
d'acceptation.
Article 4. Prix des services.
La rubrique "Nos offres" de notre site indique les prix en euros
toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est de 20% depuis le 1er
Janvier 2014 selon la législation du commerce Francais. La société
LAGRAPHY SAS PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais les services commandés sont facturés au prix en vigueur
lors de l'enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera
accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5. Demande de réservation/devis
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Envoyer " en
bas de la page après avoir accepté les présentes conditions de vente.
Avant cette validation, il est systématiquement propose au client de
verifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger
ses erreurs éventuelles. La société LAGRAPHY SAS PARIS confirme la
commande par courrier électronique; cette information reprend
notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation
du client. Les données enregistrées par la société Interlogy LLC
constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la
commande. Celle-ci est archivée par la société Interlogy LLC dans les
conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet
archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue sur place avant ou apres la séance par carte
bancaire, par chèque ou en espèces via la société LAGRAPHY SAS PARIS.
Article 7. Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut
s'adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 20 h au service Relations
Clients de la société -Par courrier : LAGRAPHY SAS, 21 PLACE DE LA
REPUBLIQUE, 75003 Paris Cedex. -Par Téléphone: 09 50 92 65 90 -Par Fax: 09
55 92 65 90 -Par e-mail: yan@paris-photostudio.com